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Pratique du droit fiscal 2003 : DECF épreuve n° 1, DESCF-MSTCF

Pratique du droit fiscal 2003 : DECF épreuve n° 1, DESCF-MSTCF

Auteur : Michel Ménard

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Résumé

28 sujets corrigés de cas pratiques relatifs au droit fiscal. Un manuel conforme à la loi de finances 2003, utile pour les étudiants et les entreprises. Chaque résolution est accompagnée des textes fiscaux. ©Electre 2025

28 cas pratiques originaux et corrigés qui présentent et appliquent l'ensemble des règles du Droit fiscal en vigueur en 2003 tant pour les particuliers que pour les entreprises; sont successivement traités:

  • l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP);
  • l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF);
  • l'imposition des résultats des entreprises: les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'Impôt sur les Sociétés (IS);
  • le régime d'imposition des dividendes distribués;
  • la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
  • les droits d'enregistrement;
  • le contrôle et le contentieux de l'impôt.

Chaque corrigé est précédé des textes fiscaux nécessaires à la résolution du cas; l'ensemble constitue ainsi un véritable manuel des règles fiscales. En outre, les corrigés sont développés et structurés de telle manière que l'étudiant puisse, au fur et à mesure de l'avancement du corrigé, comprendre et retenir les principes et les mécanismes qu'il convient d'appliquer.

Ce livre est destiné à tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de Droit fiscal sous la forme d'une étude de cas; citons, parmi ceux-ci:

  • les candidats à l'épreuve no 1 du DECF (Droit fiscal) et à l'épreuve no 1 du DESCF (Droit et comptabilité) ainsi qu'aux étudiants du CNAM-INTEC;
  • les étudiants en gestion des universités (MSG, MSTCF, DESS...);
  • les élèves des écoles de commerce et de gestion;
  • les praticiens de l'entreprise qui suivent des actions de formation continue.

Fiche Technique

Paru le : 02/04/2003

Thématique : BTS

Auteur(s) : Auteur : Michel Ménard

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Expert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782842003272

Reliure : Broché

Pages : 389

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 660 g