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Droit STG

Droit STG

Auteur : Alain Lacroux

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Résumé

Sous forme de dépliant, l'essentiel du programme de droit en terminale STG. ©Electre 2024

Le législateur peut restreindre ces libertés pour protéger l'intérêt général (ordre public de direction) ou certaines catégories de contractants, comme les consommateurs ou les salariés (ordre public de protection).

2 - Les structures juridiques

L'entreprise peut revêtir des formes juridiques très différentes.

  • L'entrepreneur individuel est le propriétaire et l'exploitant de son entreprise. Il peut être artisan, commerçant, agriculteur, ou exercer une profession libérale. Il gère librement son entreprise, perçoit la totalité des bénéfices et supporte les pertes éventuelles.
  • Les sociétés commerciales sont des personnes morales créées par un contrat de société entre associés. Les associés apportent des capitaux et/ou leur travail, et doivent s'engager à collaborer dans l'intérêt de la société (affectio societatis).

On distingue les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et les formes hybrides.

  • Sociétés de personnes (ex. : SNC) : pas de capital minimum ; les associés doivent être commerçants ;

Fiche Technique

Paru le : 18/02/2009

Thématique : Para Technologie Autres et toutes matières Techno

Auteur(s) : Auteur : Alain Lacroux

Éditeur(s) : Hachette Education

Collection(s) : Flash bac

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-01-180915-5

EAN13 : 9782011809155

Pages : 12

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 9.0 cm


Poids: 20 g