Une réflexion sur les questions religieuses dans la justice, expliquant que le juge judiciaire et le juge administratif n'appréhendent pas le fait religieux de la même manière. ©Electre 2024
Justice et religion
La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment la célèbre affaire Baby-Loup), les installations de crèches dans les lieux publics, l'accès à la viande hallal dans les écoles et les prisons, ont été réglés par des décisions de justice. La jurisprudence qui résulte de ces interventions a bien souvent été plus loin que de se contenter d'appliquer des textes qui seraient limpides. Le Conseil d'État apparaît parfois comme le véritable auteur des principes fondamentaux du droit des cultes, tandis que la Cour européenne des Droits de l'homme n'hésite pas à créer un principe d'autonomie des collectivités religieuses. Le Conseil constitutionnel est encore peu intervenu, mais son interprétation du principe de laïcité rattache à ce principe nombre de règles jusqu'alors seulement de rang législatif.
Ce sont ces questions que cet ouvrage essaie d'éclairer de manière simple et précise.
Paru le : 13/01/2016
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Tawil
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Questions judiciaires
Contributeur(s) : Préfacier : Hubert Haenel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-058885-6
EAN13 : 9782130588856
Reliure : Broché
Pages : IX-248
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 356 g
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