Cette édition parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, Pacs, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civile, rapports de voisinage). En fin d'ouvrage, figurent des textes non codifiés. ©Electre 2024
Code civil
2017 inclus la réforme du droit des contrats
Le Code civil est Le code par excellence.
Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession.
Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités notamment dans les relations de voisinage.
Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, accédez immédiatement aux articles qui vous concernent et vous intéressent.
Ce code inclut également des textes complémentaires non codifiés :
Paru le : 08/09/2016
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les codes pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-1068-3
EAN13 : 9782809510683
Reliure : Broché
Pages : V-622
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 600 g
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