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Contrôle fiscal : livre des procédures fiscales, code annoté : 2017

Auteur : Jean-Pierre Casimir

Paru le : 03/10/2016
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Pratiques d'experts
Contributeur(s) : Non précisé.

65,00 €
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Résumé

Analyse des procédures fiscales tenant compte de la jurisprudence, ainsi que des textes législatifs et réglementaires qui en précisent l'application. Une version en ligne présente les mises à jour. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les codes RF, des outils de référence ! Rigoureusement mis à jour, les codes RF rassemblent les textes nécessaires à la pratique professionnelle. Ils accompagnent le praticien dans l'application de la réglementation au quotidien grâce à leur version en ligne mise à jour au fil de l'actualité. Contrôle fiscal Livre des procédures fiscales, code annoté Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

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Événements

Fiche Technique

Paru le : 03/10/2016

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Casimir

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Pratiques d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7579-0561-9

EAN13 : 9782757905616

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 691

Hauteur : 23 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 612 g