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Le raisonnable en droit administratif : actes du colloque de Toulouse, 20 mars 2015


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Résumé

Les contributions entendent démontrer que l'idée de raisonnable est sous-jacente à l'action de l'administration, mais aussi à la décision du juge administratif : l'administration doit appliquer sa règle de manière raisonnable en fonction des circonstances, le juge administratif sanctionne une action déraisonnable... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/07/2016

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Editions l'Epitoge

Collection(s) : L'unité du droit

Contributeur(s) : Directeur de publication : Sophie Théron

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-92684-10-0

EAN13 : 9791092684100

Reliure : Broché

Pages : 130

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 228 g