Deux artistes français ont collaboré avec deux avocats pour faire valoir un argumentaire juridique selon lequel un immigré sans papiers considéré comme coauteur ou gardien d'oeuvres d'art peut s'opposer à son expulsion grâce au droit de la propriété intellectuelle. Les textes présentent leurs observations. Avec un essai à propos de ce projet. ©Electre 2024
Deux avocats s'arment de l'hospitalité du droit d'auteur pour forcer l'hostilité du droit des étrangers.
Paru le : 20/06/2016
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Patrick Bernier Auteur : Matthew David Rana
Éditeur(s) :
Form[e]s
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Patrick Bernier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olive Martin - Collaborateur : Sébastien Canevet - Collaborateur : Sylvia Preuss-Laussinotte - Collaborateur : Antoine Gitton - Traducteur : Gauthier Herrmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-9544791-2-5
EAN13 : 9782954479125
Reliure : Broché
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 115 g
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