Le point sur les outils de lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains : les normes internationales et le cadre juridique français, éléments statistiques, plan d'action national, etc. ©Electre 2024

Rapport

« Disons-nous et disons à nos enfants que tant qu'il restera un esclave sur la surface de la terre, l'asservissement de cet homme est une injure permanente faite à la race humaine toute entière »
Victor Schoelcher

La traite et l'exploitation des êtres humains constituent une violation plurielle, majeure, écrasante des droits humains, d'une ampleur telle qu'elles conduisent à une négation de la dignité de la personne. Considérée comme une activité en expansion, la traite des êtres humains serait désormais la troisième forme de criminalité la plus lucrative au monde. C'est une réalité très répandue, mais une réalité méconnue où les victimes sont silencieuses et très difficiles à dénombrer. Ce phénomène protéiforme appelle des réponses multiples, de la prévention à la protection des droits des victimes et la poursuite des trafiquants, de l'harmonisation et l'adaptation des législations à leur mise en oeuvre effective.

C'est pour répondre à ces défis de la lutte contre la traite et l'exploitation que le Gouvernement français a adopté en mai 2014 un Plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains avec pour priorités de faire de la lutte contre la traite une politique publique à part entière, et d'apporter une réponse globale fondée sur trois objectifs : prévenir, protéger, punir.

La mesure 23 de ce Plan d'action confie à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) le mandat de rapporteur national sur la traite et l'exploitation. Il revient donc à la CNCDH de rendre compte du phénomène au niveau national, d'évaluer les actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre la traite et l'exploitation des êtres humains, et de formuler des recommandations visant à renforcer et améliorer cette politique de lutte. C'est là tout l'objet de ce premier rapport.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'institution française de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée de statut A par les Nations unies.