Présentation du processus de création d'une commune nouvelle, et des règles juridiques et financières encadrant ce type de regroupement de communes. Edition enrichie de descriptions d'expériences réussies ou avortées en 2015 dans plus de 450 projets de regroupement au sein de communes nouvelles. ©Electre 2025
Paru le : 19/05/2016
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Vincent Aubelle
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Collaborateur : Pascale Gibert - Préfacier : Jacques Pélissard - Postfacier : Christine Pirès Beaune
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1910-0
EAN13 : 9782701319100
Reliure : Broché
Pages : 248
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 402 g
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