Chargement...
Chargement...

Droit du contentieux administratif

Auteur : René Chapus


63,90 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence. ©Electre 2021

Droit du contentieux administratif Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures d'urgence. Le référé administratif.

Fiche Technique

Paru le : 11/03/2008

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : René Chapus

Éditeur(s) : Montchrestien

Collection(s) : Domat droit public

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7076-1587-0

EAN13 : 9782707615879

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 1489

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,2 cm

Poids : 1256 g