Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique. ©Electre 2024
Le système administratif français
Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.
La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.
Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique.
La responsabilité personnelle des agents publics.
Paru le : 18/09/2001
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : René Chapus
Éditeur(s) :
Montchrestien
Collection(s) : Domat droit public
Série(s) : Droit administratif général
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782707612663
Reliure : Broché
Pages : 1427
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1284 g
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