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Droit administratif général. Volume 1

Auteur : René Chapus


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Résumé

Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique. ©Electre 2021

Le système administratif français Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

Fiche Technique

Paru le : 18/09/2001

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : René Chapus

Éditeur(s) : Montchrestien

Collection(s) : Domat droit public

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Droit administratif général, n° 1

ISBN : 2-7076-1266-9

EAN13 : 9782707612663

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 1427

Hauteur : 22 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,3 cm

Poids : 1278 g