Bilan de l'année 2002 des événements qui ont un rapport avec les collectivités locales et qui concernent notamment la législation, la jurisprudence, la gestion des services publics locaux ou les finances locales. Traite également de l'organisation territoriale de la France. ©Electre 2024

L'organisation territoriale de la France, demain

L'année 2002 a donné lieu à de nombreuses commémorations des lois de décentralisation. Mais comment se dessine l'organisation territoriale de la France de demain ? c'est à cette question que cette édition tente d'apporter des éléments de réponse. Les mutations de l'organisation territoriale sont mises en perspective avec l'intégration européenne : dans quelle mesure pousse-t-elle à des réorganisations territoriales affectant la structure même des Etats-membres ou doit-elle au contraire composer avec celles-ci, comme le déclin relatif du thème de l'Europe des régions pourrait l'indiquer ?

Trois questions sont au cœur des rapports entre les collectivités locales et l'Etat : la déconcentration, la fonction publique territoriale et les finances locales. La marge de manœuvre financière est appelée à se réduire sous l'influence de l'intégration européenne. En outre, le partage des ressources fiscales entre l'Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales se résout au détriment des collectivités locales. La déconcentration a accompagné jusqu'ici les progrès de la décentralisation. Qu'en sera-t-il à l'avenir ? La création de la fonction publique territoriale, à partir du modèle de la fonction publique de l'Etat, avait été la réponse donnée à la nécessité de renforcer les moyens administratifs des collectivités territoriales. Cette référence s'impose-t-elle encore, du moins dans les mêmes termes ?

D'autres études interrogent l'avenir de la décentralisation à partir de grands domaines de compétences typiques des collectivités territoriales : les déchets, les transports urbains, l'habitat, le domaine social. Ces études montrent que la logique fonctionnelle de chaque secteur peut déterminer une évolution des cadres territoriaux ou une redistribution des compétences. Elles forment aussi la matière de la démocratie locale, dont les formes et les processus doivent être réexaminés.

La partie internationale est consacrée aux aléas de la régionalisation dans quelques pays : son refus par le peuple portugais consulté par référendum, son emballement en Belgique, son introduction dans l'un des Etats les plus petits d'Europe. Mais parle-t-on toujours de la même chose ?

Chroniques

L'Annuaire poursuit, dans sa 22^e édition, la publication de ses chroniques régulières qui font le bilan des événements de l'année écoulée intéressant les collectivités locales et commence cette année une chronique nouvelle :

Prix de thèse

Résumé des trois thèses couronnées du prix de thèse des collectivités locales en 2001.