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Actualités en droit social : rétrospectives et perspectives concernant la loi sur le statut unique, le régime de chômage avec complément d'entreprise et la loi sur les pensions complémentaires

Paru le : 08/06/2016
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Laura Bertrand - Auteur : Delphine Castiaux - Auteur : Laurent Dear - Auteur : Serge Wynsdau - Directeur de publication : Laurence Markey

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Résumé

Le point sur l'état actuel du droit du travail : les deux nouveaux aspects du statut unique, à savoir le principe de motivation du licenciement et la nouvelle méthode de détermination des préavis, et le régime de chômage avec complément d'entreprise. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Actualités en droit social Le droit du travail est à ce point changeant et évolutif qu'il convient, pour le praticien, de se tenir informé s'il ne veut pas être dépassé. Le but de cet ouvrage est, dès lors, de permettre à tout spécialiste du droit de faire le point sur les questions « brûlantes » en la matière. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'évoquer principalement des sujets qui ont donné lieu à une actualité législative ou judiciaire récente. Les deux premières contributions commentent deux nouveaux aspects du Statut Unique à savoir : le principe de motivation du licenciement et la nouvelle méthode de détermination des préavis. Ces deux premiers thèmes ont été choisis en raison de la réforme législative amorcée en 2013 dans le cadre de la Loi sur le Statut Unique mais également en raison de la jurisprudence importante de la Cour constitutionnelle au sujet de cette loi et plus particulièrement en ce qui concerne les préavis dérogatoires des ouvriers. Une troisième contribution fait le point, quant à elle, sur le régime de chômage avec complément d'entreprise. Ce sujet a été choisi en raison de la situation de crise que nous vivons actuellement avec la question portant sur l'intérêt de recourir aujourd'hui à ce régime. Tous les thèmes, présentés lors de l'après-midi d'étude organisé sous l'égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 7 juin 2016, sont et resteront d'actualité.

Fiche Technique

Paru le : 08/06/2016

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-9019-X

EAN13 : 9782804490195

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 147

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 248 g