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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions spéciales commentées : types PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF

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Résumé

Le dispositif juridique relatif à la protection des lieux accueillant les personnes. Un ensemble de règles à respecter selon la fonction et la structure des espaces, chapiteaux, tentes, restaurants ou réseaux de transport. Panorama des dispositions applicables. ©Electre 2026

Cet ouvrage présente l'ensemble des dispositions spéciales du règlement du 25 juin 1980 applicables, au titre de la sécurité incendie, aux établissements recevant du public (ERP) suivants :

Établissements de plein air Type PA

Chapiteaux, tentes et structures Type CTS

Structures gonflables Type SG

Hôtels-restaurants d'altitude Type OA

Refuges de montagne Type REF

Parcs de stationnement couverts Type PS

Gares Type GA

Établissements flottants Type EF

Ces dispositions sont complétées par des commentaires, schémas et avis de la Commission centrale de sécurité.

Fiche Technique

Paru le : 01/11/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : France-Sélection

Collection(s) : Prévention

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85266-122-6

EAN13 : 9782852661226

Reliure : Broché

Pages : 203

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Poids: 0 g