Présentation des contrats publics globaux en distinguant les différents types de contrats selon leurs avantages et inconvénients. Illustré de nombreux tableaux et schémas, les auteurs expliquent la réglementation (avantage économique, simplification administrative) et proposent des modèles de contrats-types ainsi qu'un appel d'offres commenté. ©Electre 2024
Le contrat global existe depuis fort longtemps : les Romains pratiquaient déjà une forme d'organisation visant à livrer un ouvrage clé en main pour un budget préfixé et dans un délai préétabli. Cette tradition s'est perpétuée au Moyen-Âge, puis sous l'ancien régime jusqu'à la Révolution industrielle, permettant la construction de très nombreux ouvrages.
Ces dernières années, le succès des marchés dits de conception-réalisation a incité les pouvoirs publics à en élargir l'usage, lequel avait été réduit par la loi MOP du 12 juillet 1985. C'est ainsi que l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 a établi un nouveau panorama des marchés publics distinguant les marchés allotis, les contrats en entreprise générale, les marchés publics de conception-réalisation, les marchés publis globaux de performance, et les marchés publics globaux sectoriels, sans compter les marchés de partenariat qui remplacent les contrats de partenariat et les baux emphytéotiques administratifs (BEA).
Au lendemain de l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, cet ouvrage entend expliquer le fonctionnement de ces marchés globaux - publics et privés - sous forme de 60 questions-réponses, mais aussi apporter des analyses et des témoignages mettant en exergue leurs principales caractéristiques dans la pratique.
Paru le : 08/06/2016
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Xavier Bezançon Auteur : Christian Cucchiarini Auteur : Laurence Francqueville
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13240-3
EAN13 : 9782281132403
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 410 g
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