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La justice constitutionnelle au Bénin : logiques politique et sociale

Auteur : Eric M. Ngango Youmbi


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Résumé

S'appuyant sur 23 ans de jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin, incluant le contrôle de constitutionnalité, le contentieux, la proclamation des résultats des élections et les textes de référence de la cour constitutionnelle, l'auteur explique le droit constitutionnel béninois. Il propose de lutter contre les immunités du pouvoir et protéger les libertés et les droits individuels. ©Electre 2024

La justice constitutionnelle au Bénin

Logiques politique et sociale

Le constituant béninois de 1990 a fait du juge constitutionnel, la clé de voûte de l'architecture institutionnelle et l'instrument privilégié de l'édification de l'État de droit et la démocratie. Du 7 juin 1993 au 18 avril 2013, la Cour a rendu un total de 3160 décisions, dont 2355 en matière de contrôle de constitutionnalité. Elle est parvenue à construire un véritable droit constitutionnel jurisprudentiel. Si ses décisions sont globalement exécutées par tous les acteurs, la Haute juridiction ne fait pas toujours l'unanimité au sein de la doctrine et de l'opinion publique, où s'affrontent et confrontent des pro et contra : il y a d'une part, ceux qui redoutant le gouvernement des juges, se demandent au nom de quoi, les 7 juges de la rue Ganhi à Cotonou sont-ils fondés à remettre en cause les actes des représentants du Peuple ? D'autre part, ceux qui exaltant ses décisions, estiment qu'elle est un exemple pour le continent ; un fleuron prometteur du constitutionnalisme africain.

Le présent ouvrage, destiné aux enseignants, chercheurs, praticiens du droit, acteurs de la société civile, citoyens, est construit sur l'exploitation de 23 ans de jurisprudence. Il est une contribution déterminante à la connaissance et la vulgarisation des droits africains. L'auteur se positionne en précepteur enflammé de la doctrine de la « déconstruction-reconstruction », qui propose de construire sur les décombres des thèses classiques, un système de droit public bâti sur la lutte contre les immunités du pouvoir et tourné corrélativement vers la protection des droits et libertés individuels.

Fiche Technique

Paru le : 28/06/2016

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Eric M. Ngango Youmbi

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Contributeur(s) : Préfacier : Frédéric Joël Aivo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-09348-2

EAN13 : 9782343093482

Reliure : Broché

Pages : 694

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1060 g