Depuis 2013, la loi, qui devait donner un cadre aux pratiques des professionnels de santé, est au centre d'un débat judiciaire. Un juge administratif a pris la décision de suspendre la décision d'arrêt de traitement de Vincent Lambert. Les contributions reviennent sur les enseignements de cette affaire et font le point sur les évolutions législatives en cours. ©Electre 2024
Actes et séminaires
Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ?
Alors que la loi Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie fêtait ses dix ans le 22 avril 2015, l'Assemblée nationale votait, le 17 mars 2015, en première lecture, une proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Depuis 2013, la loi Leonetti, qui voulait encadrer les pratiques de la fin de vie en donnant aux professionnels de santé et aux patients un cadre renouvelé et apaisé, se trouve au coeur du débat judiciaire. Le juge administratif a ainsi été amené à suspendre la décision d'arrêt de traitement d'un patient hors d'état de s'exprimer, soulevant à cette occasion de nouvelles interrogations. Est-ce au juge de décider de la fin de vie de Vincent Lambert ? Le législateur doit-il de nouveau intervenir ? Quelles sont les limites du dispositif actuel ? Quels enseignements tirés des expériences étrangères ?
Organisé le 24 février 2015 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien de l'université Lille 2, du centre Droits et Perspectives du Droit, et de l'équipe de recherche en droit public, sous la direction scientifique de Johanne Saison et Rémi Decout-Paolini et avec le concours de Coralie Leuzzi, ce colloque a rassemblé les principaux acteurs du dossier Vincent Lambert afin de revenir sur les enseignements de cette affaire, mais également de faire le point sur les évolutions législatives en cours.
Paru le : 05/06/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Actes et séminaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Johanne Saison-Demars - Directeur de publication : Rémi Decout-Paolini
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84874-606-7
EAN13 : 9782848746067
Reliure : Broché
Pages : 165
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 999 g
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