Le code de procédure pénale affirme que les personnes incarcérées n'ont pas droit à un contrat de travail. La situation française paraît à cet égard singulière au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux du pays. Ces études plaident en faveur de la reconnaissance d'un véritable droit du travail en prison qui tienne compte des réalités carcérales. ©Electre 2025
Paru le : 25/06/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Bordeaux
Collection(s) : Université Montesquieu Bordeaux IV
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Auvergnon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86781-969-8
EAN13 : 9782867819698
Reliure : Broché
Pages : 283
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 532 g
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