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Un traité pour l'Europe

Auteur : Union européenne


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Résumé

La Conférence intergouvernementale a rédigé puis présenté un projet de traité modifiant les textes existants. Ce document doit permettre à l'Union européenne de réformer des institutions qui n'étaient pas faites pour fonctionner avec 27 Etats membres. Le nouveau traité devra être ratifié par tous les pays membres pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. ©Electre 2024

Un traité pour l'Europe

Le traite signe à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les représentants des 27 États membres de l'Union européenne est un acte majeur dans l'histoire de la construction européenne.

Du point de vue juridique, à la différence du traite constitutionnel, il n'abroge pas les traites existants, mais il leur apporte plus simplement les modifications nécessaires au bon fonctionnement d'une Union de 27 membres. Celles-ci entreront en vigueur en principe le 1er janvier 2009.

Au-delà de ces modifications, la signature du 13 décembre 2007 à une portée politique majeure. Elle démontre la capacité des 27 à sortir du blocage dans lequel l'Union européenne s'enfonçait et manifeste leur volonté de prendre des décisions collectives fondées sur un choix politique décisif celui de la relance de l'Europe. C'est cette volonté politique qui permettra à l'Europe de jouer pleinement son rôle dans un monde en profonde mutation. La Présidence française, au second semestre de l'année 2008, aura a cet égard un rôle crucial à jouer.

Dans le texte de présentation de cet ouvrage, Nicolas Sarkozy explique la démarche politique qui a été la sienne pour aboutir à ce « traité simplifié », sa portée concrète et la signification européenne qu'il lui donne, à la veille de la Présidence française.

Fiche Technique

Paru le : 12/03/2008

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Union européenne

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : A savoir

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Sarkozy

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07810-3

EAN13 : 9782247078103

Reliure : Broché

Pages : 222

Hauteur: 12.0 cm / Largeur 8.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 100 g