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Un traité pour l'Europe

Auteur : Union européenne


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Résumé

La Conférence intergouvernementale a rédigé puis présenté un projet de traité modifiant les textes existants. Ce document doit permettre à l'Union européenne de réformer des institutions qui n'étaient pas faites pour fonctionner avec 27 Etats membres. Le nouveau traité devra être ratifié par tous les pays membres pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/03/2008

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Union européenne

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : A savoir

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nicolas Sarkozy

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07810-3

EAN13 : 9782247078103

Reliure : Broché

Pages : 222

Hauteur: 12.0 cm / Largeur 8.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 100 g