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Droit communautaire du marché intérieur

Auteur : Jean-Marc Favret

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Résumé

S'articule autour des principes de la libre circulation et de la libre concurrence. Ce mémento s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours des Communautés européennes. ©Electre 2024

L'auteur a eu pour ambition d'offrir à ses lecteurs un ouvrage à la fois concis et rigoureux pour comprendre le droit communautaire applicable au marché intérieur.

Il se compose de deux parties consacrées respectivement :

  • au principe de libre circulation (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) ;
  • au principe de libre concurrence (règles applicables aux entreprises et règles applicables aux actions publiques).
  • L'ouvrage contient une table de jurisprudence et un index alphabétique des matières. Il mentionne les articles du traité CE en juxtaposant systématiquement la numérotation actuelle, issue du traité d'Amsterdam, et l'ancienne.

    Ce mémento de Droit communautaire du marché intérieur s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours des Communautés européennes. Il pourra également être lu avec profit par les praticiens qui exercent des fonctions exigeant des connaissances de base sur le droit et la pratique du marché intérieur.

    Fiche Technique

    Paru le : 10/01/2001

    Thématique : Droit européen

    Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Favret

    Éditeur(s) : Gualino

    Collection(s) : Fac-Universités

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782842003784

    Reliure : Broché

    Pages : 192

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


    Épaisseur: 1.0 cm

    Poids: 364 g