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Droit du licenciement des salariés protégés

Auteur : Hubert Rose

Auteur : Yves Struillou


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Résumé

Expose les principes et les règles du licenciement des salariés protégés : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection, les motifs du licenciement, les procédures, les recours devant l'administration, le juge administratif et judiciaire. ©Electre 2024

Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l'inspection du travail. Pour répondre aux questions que pose un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit privé, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection contre le licenciement instituée par le législateur, les motifs de licenciement, les procédures à respecter par l'employeur et l'autorité administrative, les recours devant l'administration, les juridictions tant judiciaires qu'administratives. Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage en font un outil opérationnel pour l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeurs des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés.

« Il serait bon que chaque juriste du travail, praticien ou non, dispose de ce livre à portée de mains. Le sujet qu'il étudie, dont le titre rend compte sans aucune emphase, est, faut-il le rappeler, d'une extrême importance (...) C'est, en effet, dans le creuset du licenciement des représentants du personnel que, pendant près de quarante ans, se sont élaborés de nombreux raisonnements, de nombreuses notions tenus aujourd'hui pour essentiel dans l'ensemble du droit du travail (...) Ce livre montre encore la richesse technique de ce droit. Tout y est variété, ce qui ne veut pas dire qu'un ordre n'y apparaisse pas. Mais s'il est un chapitre du droit du travail qui requiert une intelligence technique du droit, c'est bien celui-là. L'ouvrage de H. Rose et Y. Struillou ne cache rien de cette technicité. Il illustre cette exigence à laquelle peu d'ouvrages satisfont, même si beaucoup y prétendent, l'exigence exhaustive (...) Cette analyse méticuleuse suit un plan sans artifice qui épouse les questions de droit, telles qu'elles se rencontrent dans la pratique. La maîtrise des auteurs est telle qu'ils émaillent leur texte de tableaux aussi utiles aux profanes qu'aux spécialistes. Pendant plus de mille sept cents pages, les auteurs s'effacent derrière leur sujet (...) tracent même quelques perspectives pour clore cet ouvrage sans égal. »
Antoine Lyon-Caen, Professeur à l'Université Paris-Ouest Nanterre Revue du droit du travail, avril 2007

Fiche Technique

Paru le : 21/11/2015

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Hubert Rose Auteur : Yves Struillou

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Alain Lacabarats - Postfacier : Jean-Emmanuel Ray

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7178-6723-7

EAN13 : 9782717867237

Reliure : Broché

Pages : XVII-1656

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1300 g