Le travail de recherche porte sur les mutations du droit associatif qui se place à la convergence des droits européens en devenant l'unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne. L'association est d'abord étudiée comme un moteur démocratique européen avant d'être considérée comme un acteur économique européen. ©Electre 2024
Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés, il s'européanise. Son omniprésence traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l'inadéquation d'échelle entre les capacités de l'individu et les exigences nouvelles de son environnement.
L'observation du renfort du droit associatif révèle une double mutation. D'une part, le glissement du cadre national à l'espace européen entraine un changement de références juridiques (d'internes elles deviennent communes). D'autre part, l'exercice du droit associatif participe à un bouleversement sociétal en accompagnant l'émergence d'un nouvel acteur impliqué démocratiquement, et concerné économiquement. Cette mutation juridique et institutionnelle du droit associatif le place à la convergence des droits européens en devenant l'unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne.
Cet ouvrage intéressera principalement les dirigeants du secteur associatif, mais égalementles les décideurs politiques qui devraient y trouver une référence pour leurs futurs débats. Les avocats découvriront une expertise associative utile notamment en matière de fiscalité, tandis que les chercheurs, professeurs et étudiants y verront un outil original.
Paru le : 28/10/2012
Thématique : Associations
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Verlhac
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit et économie sociale et solidaire
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Marguénaud - Préfacier : Xavier Delsol
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5406-7
EAN13 : 9782804454067
Reliure : Broché
Pages : 425
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 598 g
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