Présentation du droit français des associations cultuelles abordant successivement le support institutionnel qu'elles représentent, le statut des ministres et des édifices du culte ainsi que les questions relatives à la comptabilité et à la fiscalité. Elle est suivie d'un point sur l'évolution générale de la jurisprudence et les questions qu'elle soulève. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 31/01/2015

Thématique : Associations

Auteur(s) : Auteur : Jean-Daniel Roque

Éditeur(s) : Olivétan
Fédération protestante de France

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Schlumberger

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35479-237-4

EAN13 : 9782354792374

Reliure : Relié

Pages : 250

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 455 g

24,00 €

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