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Pot-pourri. Vol. 1. Et autres actualités de droit judiciaire

Pot-pourri. Vol. 1. Et autres actualités de droit judiciaire


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Résumé

La loi du 19 octobre 2015 modifie le droit de la procédure civile et porte des dispositions diverses en matière de justice. Depuis le 1er novembre 2015, elle apporte de nombreuses modifications dans la pratique des acteurs judiciaires : notifications, nullités, composition du siège, avis du ministère public, appel, exécution provisoire, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/04/2016

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ed. de l'Université de Liège

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hakim Boularbah - Directeur de publication : Jean-François Van Drooghenbroeck

Série(s) : Pot-pourri

ISBN : 978-2-8044-8643-3

EAN13 : 9782804486433

Reliure : Broché

Pages : 390

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 700 g