L'arbitrage, mode de résolution des litiges d'origine privée, repose sur une convention et attribue à des particuliers la fonction de juger dans des cas déterminés. Le droit afférent a été réformé par le décret du 13 janvier 2011. L'ouvrage répond aux questions de la validité de la convention, des règles de procédure applicables, de la force d'une sentence et de la légitimité de l'arbitre. ©Electre 2024
Paru le : 21/09/2016
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Racine
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-058975-4
EAN13 : 9782130589754
Reliure : Broché
Pages : XVII-641
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 894 g
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