Une table de correspondance comprenant tous les articles du Code civil modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016, le texte intégral des anciens et des nouveaux articles, leurs qualifications, les rapprochements à opérer et un index. ©Electre 2025
Paru le : 21/06/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Thibault Douville
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06078-3
EAN13 : 9782297060783
Reliure : Broché
Pages : 78
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 114 g
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