Un ouvrage qui détaille les concepts essentiels de la réforme du droit français des obligations. ©Electre 2024
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).
Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Paru le : 30/05/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Alexis Marraud des Grottes Auteur : Etienne Boursican
Éditeur(s) :
Fauves éditions
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Martel - Postfacier : George Rigo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-302-0034-8
EAN13 : 9791030200348
Reliure : Broché
Pages : 147
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 100 g
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