Destiné aux professionnels qui n'ont pas nécessairement de bagage juridique, cet ouvrage éclaire la réglementation des marchés publics. Au moyen de fiches, l'auteur suit étape par étape la procédure d'un marché public afin d'en préciser d'abord les préparatifs, ce qui permet d'anticiper les risques, puis la passation, et l'exécution. A jour de la nouvelle réglementation de 2015 et 2016. ©Electre 2024
Comprendre simplement les marches publics
2e édition
La nouvelle réglementation des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Elle précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais -, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats. Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006 et les nouveaux textes applicables permettent de retrouver ses repères.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de marchés, assistants, etc. - qu'aux non juristes - ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc. - qui souhaitent s'initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
Paru le : 21/09/2016
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Pierre de Baecke
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Comprendre simplement
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13216-8
EAN13 : 9782281132168
Reliure : Broché
Pages : 434
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 24.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1575 g
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