Panorama des différents aspects du droit belge des assurances de personnes : assurance vie individuelle, assurance groupe, assurances maladie et accidents. Avec un code pour accéder gratuitement à la version numérique de l'ouvrage. ©Electre 2024

Droit des assurances de personnes

Moins de dix ans se sont écoulés depuis la parution de la première édition de ce Précis. Il serait pourtant réducteur de voir dans cette deuxième édition une simple mise à jour de la première. Les développements réglementaires ont en effet connu, ces dernières années, un emballement tel qu'une refonte complète de l'édition initiale s'imposait.

Le contrat d'assurance est aujourd'hui régi par la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, qui a pris le relais de la loi du 25 juin 1992. Si la loi nouvelle n'a pas révolutionné le droit contractuel, elle comporte cependant une série d'innovations pour les assurances de personnes. La vague de « mifidisation » de l'assurance a, quant à elle, touché de plein fouet les assurances vie individuelles, qui doivent aujourd'hui composer avec des règles d'information et de conduite d'une rare densité. Des initiatives qui se trouvaient à l'état de projet à l'heure de boucler la première édition de ce Précis ont depuis lors abouti, dotant d'une réglementation très pointilleuse des branches particulières comme l'assurance maladie privée et l'assurance du solde restant dû. À cela s'ajoutent des réglementations ponctuelles sur des aspects comme les contrats dormants, la garantie de l'État ou encore les assurances vie « prêt citoyen ».

Des thématiques telles que l'impact du principe de non-discrimination ou le statut patrimonial des assurances vie ont dû être entièrement repensées pour tenir compte de la jurisprudence européenne ou d'arrêts de la Cour constitutionnelle. Des controverses brûlantes en 2007, comme celle portant sur la qualification juridique des « nouveaux » produits d'assurance vie, ont, pour leur part, entretemps trouvé leur épilogue.

Les assurances de groupe ne sont pas demeurées à l'écart du tumulte, ainsi qu'en attestent les modifications substantielles apportées, tout dernièrement, à la législation sociale sur les pensions complémentaires.

Enrichie par plus de vingt années d'enseignement à l'Université catholique de Louvain, cette deuxième édition entend offrir un aperçu détaillé, à jour au 1^er avril 2016, des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Destiné à toute personne qui, à l'un ou l'autre titre, est confrontée à cette matière, l'ouvrage constitue le complément indispensable du Précis de droit des assurances du Professeur Marcel Fontaine, dont la cinquième édition paraît dans le même temps. Les deux ouvrages sont appelés à être complétés d'un Précis de droit des assurances de dommages, que les Professeurs Bernard Dubuisson et Vincent Callewaert publieront ultérieurement.