Le fonctionnement et les rouages de cette juridiction propre aux salariés du privé sont expliqués : règles de compétence, saisine de la juridiction, déroulement de la procédure, recours, exécution des jugements, frais, élections des conseillers. A jour des dispositions de la loi Macron. Avec des conseils, des cas pratiques et des modèles de lettres. ©Electre 2025
Paru le : 15/10/2015
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Brigitte Vert
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-0811-6
EAN13 : 9782809508116
Reliure : Broché
Pages : 241
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 320 g
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