Aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne et donne des indications sur la manière de régler un conflit. Comprend de nombreuses lettres et formulaires types. ©Electre 2024
A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Est-on tenu de supporter les odeurs des animaux de son voisin ? Peut-on couper les branches d'un arbre voisin qui privent de lumière ? Comment rédiger une lettre de mise en demeure ou tenter une conciliation ? C'est notamment à ces questions que répond cet ouvrage pratique. Au travers d'une présentation des textes applicables aux troubles du voisinage les plus fréquemment rencontrés, le lecteur y trouvera des exemples concrets, ainsi que des modèles de lettres pour l'aider à accomplir ses démarches.
Paru le : 15/12/2004
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Christophe Robert
Éditeur(s) :
Droit quotidien éd.
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782952292504
Reliure : Broché
Pages : 101
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
