Ce guide permet d'avoir une vue générale sur la réglementation applicable au logement sur des thèmes aussi divers que la révision d'un loyer, les allocations logement, les troubles de voisinage ou la répartition des charges de copropriété. ©Electre 2024
Cette troisième édition présente dans un langage clair et accessible la réglementation applicable au logement, qu'il s'agisse de location ou d'accession à la propriété.
Locataires et bailleurs y trouveront toutes les informations nécessaires sur la location (état des lieux, fixation et révision du loyer, charges locatives, congé donné par le locataire, congé donné par le bailleur pour habiter ou pour vendre...) quel que soit le secteur applicable : secteur libre (loi de 1989), loi de 1948, HLM, meublé...
Les accédants à la propriété, qu'ils soient copropriétaires ou habitent une maison individuelle, qu'ils achètent un logement existant ou bien à construire, trouveront dans ce guide les informations juridiques les concernant : description des contrats d'achat/vente (promesse unilatérale, compromis, contrat de réservation, acte notarié...), frais de notaire, garantie du constructeur ou du vendeur, répartition des charges de copropriété, obligations du syndic, vote aux assemblées, etc.
Enfin, ce guide pratique fait le point sur tout ce qui concerne le logement en général : les troubles de voisinage, les allocations de logement, les aides à l'amélioration de l'habitat, les incitations fiscales ou encore le crédit et le cautionnement.
Paru le : 23/01/2003
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Alain Delorme
Éditeur(s) :
Seconde
Collection(s) : Droits en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782911433306
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 12.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 210 g
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