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Informations sur l'ensemble du système juridique des héritages incluant la préparation de sa succession, les donations, l'héritage d'un parent, etc. Inclut les dernières dispositions sur les donations. ©Electre 2024
Au sommaire
Qui sont mes héritiers?
Préparer sa succession
Les droits du conjoint
L'importance du régime matrimonial
Protéger son conjoint
Les biens des concubins pacsés et non pacsés
Protéger son concubin
Les donations
Donner à ses enfants et petits-enfants, à son conjoint ou à d'autres personnes
Combien ça coûte?
Comment faire?
La succession
Les démarches après le décès
Les droits de succession: calcul et paiement
Préparer sa succession, faire une donation ou hériter d'un parent, autant de situations de la vie courante auxquelles on est toujours mal préparé. Pour vous aider dans les démarches qui s'imposent à vous, en particulier suite à un décès, ce guide commence par décrire le cadre juridique actuel. Il explique ensuite comment, en fonction de votre situation conjugale, organiser votre succession ou faire une donation. Clair, synthétique et bien organisé, ce livre vous épargnera bien des soucis!
Inclut les dernières dispositions sur les donations
Paru le : 15/01/2004
Thématique : Patrimoine : droit gestion
Auteur(s) : Auteur : Laurence de Percin
Éditeur(s) :
Ed. d'Organisation
Collection(s) : Vie quotidienne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782708135161
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 240 g