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Recueil 2010 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'année 2009

Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Paru le : 18/11/2010
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Emmanuelle Marc

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Résumé

Sélection des décisions de justice les plus significatives rendues en 2009 par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chacune des décisions est classée dans une des rubriques thématiques, indexée par mots clés et précédée d'un résumé. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus signi-ficatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2009.

Fiche Technique

Paru le : 18/11/2010

Thématique : Imagerie documentaire

Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-008380-8

EAN13 : 9782110083807

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 421

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 650 g