Sélection des décisions de justice les plus significatives rendues en 2009 par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chacune des décisions est classée dans une des rubriques thématiques, indexée par mots clés et précédée d'un résumé. ©Electre 2025
Paru le : 18/11/2010
Thématique : Imagerie documentaire
Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Emmanuelle Marc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008380-7
EAN13 : 9782110083807
Reliure : Broché
Pages : 421
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 685 g
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