Présentation d'un modèle juridique et d'une équisse d'un modèle économique pour la communauté hospitalière de territoire (CHT). Afin de bien comprendre l'emploi d'une CHT, l'auteur examine les éléments constitutifs, la procédure nécessaire à sa création, la convention qui formalise la CHT, et les divers aspects liés à l'activité de la CHT. ©Electre 2024
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est le dernier outil juridique créé par le législateur pour la coopération entre établissement publics de santé.
L'ouvrage
Depuis sa création par la loi HPST du 21 juillet 2009, bon nombre de conventions constitutives ont vu le jour et c'est au vu de quelques-unes qu'il a été jugé opportun de réaliser cet écrit.
En effet, non seulement il est indispensable de revenir sur les éléments qui composent le cadre juridique de la CHT, mais il importe aussi d'esquisser un modèle de convention qu'il convient d'adapter à chaque objet de coopération.
Il a donc fallu, d'abord, reprendre les textes en expliquant le droit applicable et, ensuite, dans un but pratique, présenter des clauses essentielles pour faire vivre une CHT.
L'auteur a donc voulu un ouvrage qui allie à la fois la constitution et le fonctionnement de la CHT.
Paru le : 01/10/2012
Thématique : Santé et société - Généralités
Auteur(s) : Auteur : Cyril Clément
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Pratiques professionnelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84874-405-6
EAN13 : 9782848744056
Reliure : Broché
Pages : 67
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 999 g
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