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Associations et collectivités locales : guide pratique d'un partenariat réussi : modèles de convention, structures locales, politiques publiques, aides publiques, contrôle public, responsabilité juridique

Auteur : Bruno Walter

Paru le : 20/11/2003
Éditeur(s) : Impr. nationale
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Vingt ans de décentralisation et l'application de règles juridiques nouvelles sur la transparence du financement de la vie publique ont rendu les rapports entre associations et collectivités locales plus complexes et les ont amenées à s'engager dans la voie de la contractualisation. Ce guide permet de mieux s'y retrouver, notamment au niveau budgétaire et juridique, pour un partenariat réussi. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

13 modèles commentés essentiels pour réussir votre partenariat · Comment vous retrouver dans la complexité et l'obscurité des diverses structures locales? Communes, intercommunalités, conseil général ou régional... · Qu'est-ce que la décentralisation? Quelles sont les compétences des uns et des autres? De quels budgets disposent-ils?... · La convention est-elle une obligation légale? Qu'est-ce qu'un partenariat d'objectif? Une association peut-elle répondre à un appel d'offres public? · Qu'est-ce que la gestion de fait, la prise illégale d'intérêts, le délit de favoritisme?... Avec un CD-ROM de modèles prêts à l'emploi · Lettres · Déclarations · Conventions · Dossiers · Carnet d'adresses etc.

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2003

Thématique : Pharmacie

Auteur(s) : Auteur : Bruno Walter

Éditeur(s) : Impr. nationale

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7433-0508-8

EAN13 : 9782743305086

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 280 g