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Guide budgétaire communal, départemental et régional 2004

Auteur : France. Direction générale des collectivités locales

Paru le : 16/02/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente les principales dispositions législatives et réglementaires de 2004 concernant les collectivités locales (communes, départements et régions), ainsi que les différentes aides de l'Etat en leur faveur. Donne également de nombreux conseils et les informations relatives à la préparation des budgets communaux, départementaux et régionaux. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Il s'adresse bien sûr aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, dont il a pour ambition de faciliter la tâche, mais également, et de façon plus générale, à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'État et les collectivités territoriales. Cette édition 2004, entièrement refondue, intègre les importantes réformes intervenues en 2003, notamment en matière d'architecture des dotations de l'État, de compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales et d'instructions comptables.

Fiche Technique

Paru le : 16/02/2004

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités locales

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Statistiques et finances locales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-094246-0

EAN13 : 9782110942463

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 392 g