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Vade-mecum du créateur de Sem : réglementation et conseils pratiques, étapes et procédures, exemples et modèles de formulaires

Auteur : Jean-Claude Michel

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Résumé

Depuis la loi du 2 janvier 2002, on assiste à un intérêt redoublé des collectivités locales pour les projets de création de sociétés d'économie mixte (SEM). L'ouvrage présente de nombreux enseignements juridiques et pratiques pour aider à la réalisation de sociétés d'économie mixte (SEM). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/10/2005

Thématique : Matériaux

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Michel

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides méthodes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281125207

Reliure : Broché

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 590 g