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Vade-mecum du créateur de Sem : réglementation et conseils pratiques, étapes et procédures, exemples et modèles de formulaires

Auteur : Jean-Claude Michel

Paru le : 27/10/2005
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Guides méthodes
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Depuis la loi du 2 janvier 2002, on assiste à un intérêt redoublé des collectivités locales pour les projets de création de sociétés d'économie mixte (SEM). L'ouvrage présente de nombreux enseignements juridiques et pratiques pour aider à la réalisation de sociétés d'économie mixte (SEM). ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les sociétés d'économie mixte locales françaises offrent une réponse appropriée à la majorité des besoins des collectivités territoriales et notamment ceux relatifs à la gestion d'équipements ou de services. Leur faculté d'adaptation à un environnement en constante évolution leur permet d'être des acteurs majeurs du développement local et d'organiser structurellement le dialogue et le partenariat entre le public et le privé. Le Vade-mecum du créateur de Sem, résolument pratique, traite pour la première fois des mécanismes et des conditions de création des sociétés d'économie mixte locales. Pas à pas, sont soigneusement décrits et analysés les différentes étapes de leur constitution, les précautions à prendre, tout autant que les pièges à éviter. De nombreux exemples pratiques et un CD-Rom de formulaires associé en font un ouvrage indispensable pour créer, en toute sécurité, une société d'économie mixte locale. Intégrant les dernières dispositions législatives et réglementaires, l'ouvrage s'adresse en particulier aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et aux partenaires des Sem, mais également aux juristes et aux étudiants.

Fiche Technique

Paru le : 27/10/2005

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Michel

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Guides méthodes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12520-3

EAN13 : 9782281125207

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 26 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,9 cm

Poids : 590 g