Le point sur la nouvelle législation du droit des marchés publics. L'auteur met en évidence les notions, principes et règles applicables de ce droit ainsi que les procédures de passation et d'exécution des marchés. ©Electre 2024
Le droit congolais des marchés publiques
Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif qui lui faisait, par moments ombrage, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement.
Né de la confrontation, mieux de la juxtaposition de deux législations intervenues, chacune dans un contexte politique particulier, le droit congolais des marchés publics s'est vu obligé de s'adapter à l'évolution de la société influencée par l'ouverture au monde et la prise en compte des intérêts vitaux de la population.
Prenant le contre-pied de l'ancienne législation, la loi n°10/010 du 27 avril 2010 lui substitue un cadre juridique plus incitatif à la concurrence, la transparence, la rationalité dans la passation et la gestion des marchés publics.
La distance prise vis-à-vis de l'adjudication au profit de l'appel d'offres permet de s'assurer de la simplification de la procédure de passation des marchés publics qui autorise à titre exceptionnel le recours à la technique de gré à gré.
Paru le : 22/08/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Esambo Kangashe
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Notes de cours
Contributeur(s) : Postfacier : Frédéric Joël Aivo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-09015-3
EAN13 : 9782343090153
Reliure : Broché
Pages : 276
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 335 g
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