Les comités d'entreprise sont tenus depuis la loi du 5 mars 2014 de tenir une comptabilité. La disposition concerne les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2015. Cet ouvrage présente l'étendue des obligations, ainsi que les modalités d'établissement et de présentation des comptes, qui diffèrent en fonction de la taille des comités. ©Electre 2025
Paru le : 02/05/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : AUDECIA (France)
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : René Grison
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0564-7
EAN13 : 9782757905647
Reliure : Broché
Pages : 169
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 212 g
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