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Les comités d'entreprises

Auteur : Francis Marquant

Auteur : Claudine Vergnolle

Auteur : Philippe Gervais

Paru le : 22/09/2016
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le point sur les comités d'entreprise depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : organisation, rôles des syndicats, responsabilités des élus, obligations comptables, fiscales et sociales, compréhension des problématiques de l'entreprise... Edition est à jour au 25 juillet 2016. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Les comités d'entreprise La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations en matière de transparence financière des comptes des CE. L'ouvrage traite notamment de ces dispositions applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Parmi les multiples questions que se posent les élus de CE, sont notamment abordés dans cet ouvrage les thèmes suivants : . Comment s'organise le CE ? . Quels sont les rôles des syndicats ? . Quelles sont les responsabilités des élus ? . Comment mieux comprendre les problématiques de l'entreprise ? . Comment réagir face à un plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise ? . Quelles sont les règles applicables en matière de diversités d'activités sociales possibles ? . Le CE peut-il embaucher des salariés ? . Quelles sont les obligations comptables, fiscales et sociales des CE ? Délibérément pédagogique, cet ouvrage pratique répond aux interrogations concrètes que se posent les salariés présents dans les quelques 40 000 CE de France. Il propose des exemples pratiques issus de l'expérience des auteurs. L'Expert-comptable, un chef d'entreprise, qui accompagne et conseille ses clients !

Fiche Technique

Paru le : 22/09/2016

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Francis Marquant Auteur : Claudine Vergnolle Auteur : Philippe Gervais

Éditeur(s) : Ordre des experts-comptables

Collection(s) : L'expert en poche. Organisations

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35267-433-6

EAN13 : 9782352674337

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 171

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 301 g