Le professeur de droit présente de manière exhaustive le régime de l'état d'urgence en France, tel que modifié par les lois du 20 novembre 2015 puis du 21 juillet 2016. Il démontre que cette législation très restrictive des libertés individuelles ne constitue pas une réponse adaptée à la menace terroriste et pourrait même s'avérer dangereuse si elle était employée par un pouvoir autoritaire. ©Electre 2024
Contre l'État d'urgence
Dans la nuit des terribles attentats terroristes commis à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de ta République a activé, pour douze jours, les pouvoirs de police exceptionnels que la loi du 3 avril 1955 donne au ministre de l'Intérieur et aux préfets pour prévenir les atteintes graves à l'ordre public résultant d'un péril imminent. Nul alors ne pouvait prévoir que l'état d'urgence serait ensuite prorogé à quatre reprises par le Parlement, jusqu'au 22 janvier 2017, et qu'il pourrait même l'être au-delà de cette date.
Au fur et à mesure de son application, l'état d'urgence a suscité des controverses de plus en plus vives relatives à son potentiel « liberticide », à son (in)efficacité dans la prévention du terrorisme djihadiste ou à l'éviction du juge judiciaire dans te contrôle de sa mise en oeuvre par les forces de l'ordre.
En présentant de manière accessible et exhaustive le régime de l'état d'urgence tel que modifié par les lois du 20 novembre 2015 et du 21 juillet 2016 et l'application qui en a été faite par l'exécutif, le présent ouvrage démontre que cette législation très restrictive des libertés individuelles a constitué une réponse non seulement inadaptée à la menace terroriste contemporaine, mais qui au surplus pourrait s'avérer extrêmement dangereuse si elle était employée par un pouvoir autoritaire.
Paru le : 09/11/2016
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Paul Cassia
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16875-0
EAN13 : 9782247168750
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 324 g
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