L'intervention d'une société extérieure dans un établissement peut entraîner des risques supplémentaires aux risques propres de l'entreprise. Ce guide est un mode d'emploi du plan de prévention et du protocole de sécurité pour répondre à ces aléas. Il s'appuie sur la jurisprudence en la matière. ©Electre 2024
Guide du plan de prévention et du protocole de sécurité
Travaux, livraisons : pour une coordination conforme au Code du travail
Limiter au maximum les accidents du travail, c'est aussi assurer la sécurité des opérations confiées aux entreprises extérieures. Le Code du travail pose les principes devant guider toute démarche dans ce domaine : évaluer les risques, coordonner les mesures de prévention et échanger efficacement entre partenaires. L'ensemble est formalisé par un protocole de sécurité s'il s'agit de chargements ou déchargements ou un plan de prévention s'il s'agit de travaux.
Mais comment s'appliquent-ils ? Quels sont précisément les éléments imposés par la réglementation ? Comment rédiger ces documents ? Qui les signe ? Quelles actions faut-il mettre en place ? Comment informer les salariés ?
En répondant aux questions que se posent les professionnels qui font intervenir des entreprises extérieures, ce guide est un véritable mode d'emploi du plan de prévention et du protocole de sécurité : il rappelle les obligations et les responsabilités de chacun, les accompagne dans les différentes étapes de la démarche.
Tous les extraits utiles de la réglementation en vigueur sont reproduits en fin d'ouvrage, ainsi que quelques jurisprudences instructives.
CNPP est un acteur international de référence en prévention et maîtrise des risques dans les domaines suivants : sécurité incendie et explosion, sûreté et malveillance, atteintes à l'environnement, risques professionnels.
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Paru le : 29/09/2016
Thématique : ergonomie
Auteur(s) : Auteur : Centre national de prévention et de protection (France)
Éditeur(s) :
CNPP
Collection(s) : Risques et organisation
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35505-233-0
EAN13 : 9782355052330
Reliure : Broché
Pages : 70
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 130 g
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