Une présentation de la loi du 27 avril 2010 relative aux marchés publics en République démocratique du Congo. L'auteur énonce les différents articles et textes d'application (décrets, arrêtés, etc.), accompagnés de commentaires et d'analyses de cas pratiques. ©Electre 2024
Le droit congolais des marchés publics
La liberté d'accès à la commande publique procède des principes constitutionnels d'égalité des citoyens devant la loi et de la libre concurrence. La liberté d'entreprendre, l'égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure..., tels sont les principes fondamentaux qui gouvernent tout processus de passation des marchés publics en République démocratique du Congo et s'imposent aux acheteurs publics. Ils concourent à éradiquer le fléau qui gangrène les marchés publics et, en général, la gestion des finances publiques : la corruption.
En ce qui les concerne, interdiction est faite aux entrepreneurs, aux fournisseurs et aux prestataires de services, de commettre certains actes, qualifiés d'improbes, dans la passation ou dans l'exécution des marchés publics, sous peine des sanctions administratives et ce, sans préjudice des peines prévues par la loi pénale.
Dans le présent ouvrage sur le Droit congolais des marchés publics, il est fait l'autopsie de tous ces principes fondamentaux, et l'auteur livre au lecteur une analyse prospective de l'ensemble de la réglementation consacrée dans ce secteur capital de la vie nationale, depuis la réforme opérée par la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. Loin d'être uniquement un essai théorique, l'ouvrage analyse également quelques cas pratiques dont la prise en compte suggère de nouvelles perspectives pour un éventuel réajustement de la réforme ainsi opérée.
Paru le : 06/10/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Néhémie Mwilanya Wilondja
Éditeur(s) :
Harmattan Congo
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Mukoko Samba - Préfacier : Stanys Bujakera Sangano
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-10135-4
EAN13 : 9782343101354
Reliure : Broché
Pages : 343
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 550 g
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