L'actualité législative relative au droit de la personne sur son image et les mesures allant dans le sens de la protection de la vie privée. Aborde la notion d'auteur de l'image, le sujet de l'image, les médias, les responsabilités, les sanctions et la jurisprudence récente. Présente également les notions comme celle de personne et de personnalité. ©Electre 2024

Au seuil de ce modeste ouvrage, un bref rappel historique permettra de mieux situer les réflexions qu'il comporte. C'est que leur auteur s'est, au cours de la décennie 1960-1970, nourri des échanges entretenus, réalisme et enthousiasme mêlés, avec les participants aux rencontres de Porquerolles, animées, avec quelle passion, par le regretté Albert PLECY. Là, grâce à sa vivifiante intercession, se retrouvaient les GENS D'IMAGES - éditeurs, journalistes, photographes - qui dès cette époque s'interrogeaient sur les libertés et les limites inhérentes à la fixation et à la diffusion de l'image, tous médias confondus. Et dans le même temps, interrogeaient le juriste - avocat de surcroît - aux fins de trouver des solutions acceptables pour les parties en cause et en particulier le sujet représenté dans l'image. Une étude raisonnée s'imposait, débouchant sur l'analyse des relations de l'auteur de l'image avec la personne qui y figure. Relation contractuelle lorsqu'il s'agit d'un client ou d'un modèle dans le cadre de la création, relation de pur fait lorsque la diffusion de l'image du sujet participe de la liberté d'expression et du droit à l'information.

Ainsi naquit le premier essai consacré au «Droit de la personne sur son image» (LGDJ 1969) suivi d'autres «Réflexions sur le projet de loi relatif à la protection de la vie privée» (Gazette du Palais - mai 1970). Celles-ci comme celui-là ont d'ailleurs inspiré tout à la fois le législateur et la jurisprudence, y compris en ce qui concerne la terminologie adoptée, tout en demeurant curieusement méconnus des commentaires récents. Aussi n'en voudra-t-on pas à leur auteur d'avoir fait état de ce rappel en guise d'action en reconnaissance de paternité. Du moins mesurera-t-on plus aisément son souci de continuité, sans cesse inspiré par la volonté de voir s'instaurer des règles de droit qui veillent au respect du bons sens et de la justice. cf : Daniel Becourt - Le droit de la personne sur son image (LGDJ 1969). La personne face aux médias. Rapport introductif au colloque de Libre Justice - 4 mars 1994 GP 2 au 6 septembre 1994.