Un éclairage juridique sur ce régime d'exception, ses particularités, les périodes au cours desquelles il a été proclamé en France entre 1955 et 2015, les spécificités de l'état d'urgence du 20 novembre 2015 et ses conséquences au regard des droits fondamentaux. Pour conclure, l'état d'urgence est présenté dans les régimes d'autres pays européens. ©Electre 2024
l'état d'urgence
En novembre 2015, et pour la sixième fois de son histoire, l'état d'urgence a été déclaré en France.
L'application de l'état d'urgence, tantôt justifiée, tantôt critiquée, a soulevé de nombreuses questions relatives aux raisons de sa déclaration puis de sa prorogation ; à la portée de l'état d'urgence sur le régime des droits et libertés et sur les risques réels ou potentiels que ce régime peut engendrer sur l'organisation de l'ordre juridique.
En présentant l'état d'urgence sous toutes ces facettes, cet ouvrage a pour objectif de fournir les clés essentielles, afin que chacun puisse le comprendre, mesurer son impact sur les valeurs démocratiques et se faire sa propre opinion sur cette période singulière que la France traverse.
Paru le : 06/07/2016
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Karine Roudier Auteur : Laurent Geslin Auteur : David-André Camous
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : A savoir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16366-3
EAN13 : 9782247163663
Reliure : Broché
Pages : VII-261
Hauteur: 12.0 cm / Largeur 8.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 10 g
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