Ces contributions explorent les aspects juridiques et sanitaires de l'avortement, ses facteurs de risque, le dévoiement de la loi Veil, la liberté de conscience et d'expression en la matière, les enfants survivants et l'opinion de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sujet. ©Electre 2024

Droit et prévention de l'avortement en Europe

Cet ouvrage étudie l'avortement sous divers aspects, parfois inédits, et vise à fournir les bases conceptuelles et juridiques à une politique de prévention de l'avortement. Il ne s'agit pas d'un plaidoyer opposant un « droit à l'avortement » de la mère au « droit à la vie » de l'enfant : cette dramatique dialectique entre liberté individuelle et dignité humaine est une impasse. La liberté et la dignité ne sont que trop souvent des mots, voire de simples slogans, qui recouvrent et dissimulent des réalités humaines sans les saisir pleinement.

Ce livre se veut réaliste et se fonde sur une étude factuelle approfondie des causes et des conséquences de l'avortement. Celles-ci incitent à considérer l'avortement non pas comme une liberté abstraite, mais bien plus comme un problème social et de santé publique, exigeant une politique de prévention. Une telle politique était d'ailleurs voulue par Simone Veil qui refusait tout droit à l'avortement et n'entendait en tolérer la pratique que comme un moindre mal. C'est aussi et encore l'approche du droit international et du droit européen, l'un et l'autre offrant un support juridique solide à une politique de prévention, et même à un « droit de ne pas avorter ».

Contre l'intention déclarée de Simone Veil, l'avortement est progressivement devenu non plus seulement une tolérance, mais une liberté. Ce changement de perspective a eu des implications profondes pour toute la société et a bouleversé l'ordre juridique au-delà de la question du contrôle des naissances : il affecte d'autres droits et principes, tels que l'interdiction des discriminations sexuelles et génétiques, les droits à la vie, à la liberté de conscience, ou encore à la liberté d'expression et de manifestation. Chacun de ces aspects est étudié dans le présent ouvrage, avec une attention particulière pour la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. La situation des femmes ne peut être réellement améliorée, et le droit retrouver sa cohérence, qu'en réintroduisant la question de l'avortement dans la perspective de la prévention concrète, par opposition à la liberté abstraite. C'est ainsi que plusieurs pays européens sont parvenus à réduire très sensiblement le recours à l'avortement.