Chargement...
Chargement...

Le nouveau droit des concessions : actes du colloque du 8 avril 2016


19,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les contributions analysent le champ d'application, la passation et l'exécution des contrats de concession de service public à partir de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de son décret d'application du 1er février 2016, formant le nouveau droit des concessions. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 19/09/2016

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : CREAM

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Marjorie Bonder - Organisateur d’un congrès : Anaïs Calmettes - Organisateur d’un congrès : Alice Folscheid - Directeur de publication : Guylain Clamour - Directeur de publication : Marion Ubaud-Bergeron - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches et d'études administratives (Montpellier)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-91076-26-5

EAN13 : 9791091076265

Reliure : Broché

Pages : 196

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 0 g