Une compilation d'arrêts et de jurisprudences témoignant du cadre juridique élaboré par le gouvernement de la RDC afin de lutter contre les violences sexuelles et l'impunité. L'ouvrage recense également des exemples où des juges congolais ont eu recours au droit international en vue de pallier les inexactitudes ou les lacunes de la législation nationale. ©Electre 2024
Bulletin des arrêts de la Haute Cour militaire
La lutte contre les violences sexuelles
L'action de la justice militaire de la RD Congo en général et singulièrement celle axée sur la lutte contre les violences sexuelles est peu connue du grand public. La publication de ce numéro spécial du Bulletin des arrêts de la Haute Cour militaire permettra, avec le concours du Bureau du Représentant Personnel du Chef de l'Etat en matière des violences sexuelles et de recrutement d'enfants, d'accéder aux informations juridiques et judiciaires susceptibles d'assurer la visibilité des actions menées par la justice militaire congolaise dans sa quête permanente de la lutte contre l'impunité. Le numéro spécial du bulletin des arrêts de la Haute Cour Militaire met par ailleurs en exergue les efforts inlassables et la détermination du Gouvernement de la république à combattre cette nouvelle forme de criminalité et dont la politique criminelle se traduit par la tolérance Zéro.
Paru le : 21/11/2016
Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Congo (République démocratique)
Éditeur(s) :
Harmattan Congo
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Zainab Hawa Bangura - Préfacier : Delphin Nyembo ya Buzilu Tulilwa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-10478-2
EAN13 : 9782343104782
Reliure : Broché
Pages : 369
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 574 g
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