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Bulletin des arrêts de la Haute Cour militaire, n° Numéro spécial. La lutte contre les violences sexuelles

Auteur : Congo (République démocratique)


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Résumé

Une compilation d'arrêts et de jurisprudences témoignant du cadre juridique élaboré par le gouvernement de la RDC afin de lutter contre les violences sexuelles et l'impunité. L'ouvrage recense également des exemples où des juges congolais ont eu recours au droit international en vue de pallier les inexactitudes ou les lacunes de la législation nationale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/11/2016

Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Congo (République démocratique)

Éditeur(s) : Harmattan Congo

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Zainab Hawa Bangura - Préfacier : Delphin Nyembo ya Buzilu Tulilwa

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-10478-2

EAN13 : 9782343104782

Reliure : Broché

Pages : 369

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 574 g